J.O. 225 du 26 septembre 2004
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : INTK0400712A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 septembre 2004, Mme Michèle Bameul, chef du bureau des cabinets, est nommée, à compter du 1er septembre 2004, régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
En cette qualité, Mme Michèle Bameul sera tenue de constituer un cautionnement de 3 800 EUR et percevra une indemnité de responsabilité de 320 EUR conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
MM. Jean Charbonniaud, Antoine Guerin et Mme Monique Asquiedge sont nommés régisseurs suppléants.
L'arrêté du 8 janvier 2002 modifié portant nomination d'un régisseur titulaire et des régisseurs adjoints auprès du cabinet du ministère de l'intérieur est abrogé à compter du 1er septembre 2004.